Cette page présente une introduction à quatre thématiques liées à l'intégrité scientifique et à la publication: droit d'auteur, plagiat, Open Access et Open Data.
Dès leur parution, les travaux scientifiques sont protégés en Suisse par la loi sur le droit d’auteur (LDA) s’ils présentent un caractère individuel et sont le résultat d’une activité intellectuelle. C’est la forme écrite de l’idée, de l’opinion ou de la découverte qui est protégée, et non pas la découverte scientifique en elle-même.
Selon les recommandations des Académies suisses des sciences, toute personne ayant fourni "une contribution significative à la planification, à la réalisation, à l’évaluation ou au contrôle du travail de recherche ainsi qu’à la rédaction du texte" peut revendiquer le droit d’auteur sur un travail.
Les détentrices et détenteurs des droits d’auteur peuvent revendiquer et faire prévaloir le droit d’exploitation d’un ouvrage.
La citation de travaux publiés est autorisée à condition qu’elle soit en contexte, reconnaissable comme telle, et que la source soit indiquée.
Le plagiat désigne l’acte d’utiliser les travaux ou les idées d’autres personnes sans leur octroyer le crédit qui leur revient. Il est considéré comme une infraction grave au droit de propriété intellectuelle.
Le Décanat de la Faculté de biologie et de médecine de l’UNIL présente une liste de règles (reprises ci-dessous), qui "visent à garantir de la part des membres de l'UNIL une utilisation correcte des sources d'information":
L'Open Access (OA), dans le contexte de la recherche et de l’innovation, est la mise à disposition gratuite sur Internet: (i) d’articles scientifiques de recherche ou (ii) des données de recherche (données sous-jacentes à la publication). Les documents et/ou données scientifiques peuvent être téléchargés, copiés, distribués, imprimés et exploités sans aucune barrière financière, juridique ou technique. Leur reproduction et distribution sont soumises cependant aux droits d’auteur afin de permettre aux auteur-e-s d’être crédité-e-s pour leur contribution initiale.
"Open Access Explained!" by Nick Shockey (SPARC) and Prof. Michael Eisen (University of California)
Un accès plus complet et plus vaste aux publications et données scientifiques réalisé grâce à l’OA offre de nombreux avantages pour la communautés scientifique: • s'appuyer sur les résultats de recherches précédentes, • faciliter les collaborations et réduire la duplication des études; • accélérer l’innovation (progrès scientifiques, techniques et médicaux plus rapides) ; • impliquer les citoyen-ne-s et la société (amélioration de la transparence de la recherche scientifique).
La Gold Road L’article est publié dans une revue en OA et il est mis en libre accès immédiat dès sa parution. L’auteur-e paye les frais de publication en OA appelés article processing charge (APCs).
La Green Road L'auteur-e archive et distribue librement son manuscrit sur un serveur en OA en parallèle de sa publication commerciale présente sur le site éditeur.
La voie hybride Certains éditeurs proposent aux auteur-e-s qui publient dans des journaux disponibles sur abonnement de payer des APCs afin de rendre leur article en OA immédiat. Ce modèle n'est pas recommandé car il engendre un double paiement de la part des institutions: à travers l’abonnement au journal afin de le rendre accessible à ses lecteurs, et à travers ces frais APCs.
Read and Publish Grâce à des négociations avec les maisons d’éditions réalisées à l’échelle nationale suisse, les auteurs suisses peuvent maintenant bénéficier d’un nouveau modèle dit de licences "Read & Publish" qui couvrent à la fois l’accès aux revues (Read) mais également leurs frais de publication en OA dans ces mêmes revues (Publish).
Les licences de droits d’auteur Creative Commons permettent de mettre son travail en Open Access et de contrecarrer la licence traditionnelle “tous droits réservés” issue des lois sur le droit d’auteur. C’est un moyen simple et standardisé pour partager plus librement ses œuvres tout en assurant la citation de son travail. Notamment, la licence CC BY permet à d’autres personnes de copier, distribuer, modifier, remixer, et adapter un travail, même à des fins commerciales, à condition qu'elles attribuent la création originale à son auteur-e.
Les organismes de financement de la recherche, les éditeurs et les institutions exigent également que les données produites au cours des travaux de recherche soient partagées en libre accès sur des bases de données biomédicales, pour autant qu'aucune clause juridique, éthique, concernant le droit d'auteur, commerciale ou autre ne s'y oppose.
Ces directives visent à une meilleur transparence et reproductivité des recherches publiées. En effet, des études récentes ont montré qu'à l'échelle mondiale, entre 51% et 89% des recherches précliniques et cliniques publiées ne sont pas reproductibles, avec des pertes conséquentes estimées à environ 100 milliards de dollars/an en recherche biomédicale. Ces études ont notamment mis en évidence que les données de recherche associées à une publication sont fondamentales pour valider les analyses et les résultats publiés.